Conditions Générales de Vente

# Conditions Générales de Vente (CGV)

**Site internet :** monrobinet.com
**Vendeur :** Esteban Mollard, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN/SIRET 930102736, TVA non applicable art. 293 B du CGI, 13 impasse de la Mare, 27520 Thénouville — monrobinet26@gmail.com — 07 88 72 12 39

## Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site monrobinet.com entre Esteban Mollard (« le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

## Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles. Le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude, sous réserve d'erreurs typographiques.

## Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. S'agissant d'une micro-entreprise en franchise en base de TVA, les prix affichés ne comportent pas de TVA (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

## Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le contenu et le prix total. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV.

Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après validation et paiement de la commande.

## Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire et autres moyens disponibles via Shopify Payments). La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement.

## Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

- **Zone de livraison :** France
- **Délai de livraison indicatif :** de 3 à 10 jours
- **Frais de livraison :** indiqués avant validation de la commande

En cas de retard de livraison significatif, le Client peut contacter le Vendeur à monrobinet26@gmail.com.

## Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de **14 jours** à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par e-mail (monrobinet26@gmail.com) avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné en bon état, dans son emballage d'origine si possible, dans un délai de 14 jours suivant la notification.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

**Exceptions :** le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

## Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur monrobinet.com bénéficient :

- de la **garantie légale de conformité** (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la **garantie contre les vices cachés** (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut contacter le Vendeur afin d'obtenir réparation, remplacement ou remboursement, selon les conditions prévues par la loi.

## Article 9 — Rétractation, retour et remboursement

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur (produit défectueux ou non conforme à la commande), auquel cas ils sont pris en charge par le Vendeur.

## Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client, ni des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure.

## Article 11 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à monrobinet26@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

## Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

*Dernière mise à jour : juillet 2026*