Conditions Générales d'utilisation

# Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

**Site internet :** monrobinet.com
**Éditeur :** Esteban Mollard, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN/SIRET 930102736, 13 impasse de la Mare, 27520 Thénouville — monrobinet26@gmail.com

## Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site monrobinet.com par tout utilisateur (« l'Utilisateur »). L'accès et la navigation sur le site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

## Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et pourra suspendre l'accès pour maintenance ou raison technique.

## Article 3 — Compte utilisateur

La création d'un compte client peut être nécessaire pour effectuer un achat. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

## Article 4 — Utilisation du site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination, et notamment à ne pas :

- porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
- tenter d'accéder de manière frauduleuse à des données du site ou d'autres utilisateurs ;
- utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.

## Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

## Article 6 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est détaillé dans la [Politique de confidentialité](./4-politique-confidentialite.md) du site.

## Article 7 — Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service, d'un virus informatique ou de tout autre problème technique indépendant de sa volonté.

## Article 8 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

## Article 9 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

## Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

## Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux CGU, contactez l'éditeur à monrobinet26@gmail.com.

*Dernière mise à jour : juillet 2026*